Délibéré dans l’affaire Smurfit: une victoire pour l’océan

Aujourd’hui, mardi 17 février 2015, à 14h, la Cour d’appel de Bordeaux a rendu son délibéré dans l’affaire Smurfit. Après une relaxe en première instance, la Cour d’appel a déclaré la société Smurfit Kappa coupable au civil comme au pénal et la condamne à une amende de 30000 euros. Ce délibéré marque une victoire pour Surfrider, qui comptait parmi les parties civiles au procès, et le Gardien de la Côte qui a porté ce combat ; il introduit également un précédent fondamental dans la jurisprudence.

L’incident de l’usine Smurfit Kappa à Biganos (juillet 2012)

Le 5 juillet 2012, 4152m3 d’une liqueur noirâtre contenant des matières organiques issues du traitement du bois, de la soude caustique et du sulfate sont déversés dans le Lacanau (bras d’eau de la Leyre, affluent du bassin d’Arcachon) à la suite d’une brèche dans l’une des cuves du site papetier Smurfit de Biganos. Le 9 juillet, un arrêté du préfet de Gironde autorise la société à rejeter cette substance dans l’océan via la canalisation du Wharf de la Salie, menaçant la faune et la flore de cette zone particulièrement sensible.

L’incident alerte notamment les pêcheurs et surfeurs locaux, qui se mobilisent immédiatement et contactent Surfrider foundation Europe. Par l’intermédiaire du programme Gardiens de la Côte, l’association soutient leur démarche et l’ensemble des parties intente un référé contre la décision préfectorale d’autoriser le rejet en mer, ainsi qu’une action au pénal contre Smurfit quant aux conditions de stockage de ces substances et aux procédures de secours prévues sur ce site, et au civil pour les préjudices subis par les usagers. Début août, la préfecture émet un nouvel arrêté confirmant l’autorisation de déverser le reste des substances échappées de la cuve dans l’océan après dilution, ce qui résout la crise au détriment de l’écosystème girondin et rend caduque le référé qui concernait le premier arrêté.

L’affaire Smurfit: retour sur les étapes du procès

Dès le 25 juillet 2012, Surfrider et ses alliés portent plainte contre Smurfit auprès de la gendarmerie ; à la suite de cette première action, ils déposent en janvier 2013 une plainte pour infraction environnementale auprès du procureur.

Après une audience et divers échanges entre les parties, le procès débute le 24 juin 2013. L’instruction ayant fait apparaître une négligence de la part de Smurfit dans la gestion et le renouvellement de son matériel à Biganos (la société avait été alertée par un prestataire du mauvais état de la cuve concernée), le procureur réclame 40000 euros d’amende. Le 2 septembre, le tribunal correctionnel de Bordeaux se prononce pour une relaxe, estimant que la responsabilité de Smurfit n’est pas clairement engagée. Les parties civiles lancent alors un appel, dont le délibéré a été rendu aujourd’hui : Smurfit est finalement condamnée au pénal (pour la pollution qui a résulté de l’incident) comme au civil (pour le préjudice subi par les pratiquants de sports nautiques, clubs sportifs, pêcheurs…), recevant une amende de 30000 euros.

« Surfrider se réjouit de cette victoire et espère qu’elle encouragera les groupes de papèterie à mettre aux normes leurs installations et mieux entretenir leurs site: si le montant de l’amende, relativement modeste pour une multinationale comme Smurfit, reste inférieur aux cinquante mille Euros requis par l’Avocat général, il faut espérer que cette jurisprudence joue un rôle dissuasif. À la suite du délibéré, Surfrider attend aussi la parution du jugement: s’il est avéré qu’il y a eu défaut de prudence dans la gestion du site par l’entreprise, reste à voir quels ont été les points de défaillance déterminants pour le juge. Enfin, il faut souligner une autre avancée déterminante: dans la partie civile de l’affaire, pour la première fois, Surfrider reçoit des réparations au nom des pratiquants d’activités nautiques et plus généralement des usagers de la mer. » Antidia Citores, responsable Lobbying, Surfrider foundation Europe

Mobilisation contre les rejets de Smurfit Kappa – Wharf de la Sallie from Surfrider Foundation Europe on Vimeo.

Edouard Bénichou, Rédacteur environnement