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07-12-2011 Procès des navires Kaltene (Brest) et Florencia (Marseille) - "Voyous de mers" : la grande évasion !

1er et 7 décembre 2011 : Procès des navires Kaltene et Florencia qui se sont tenus respectivement devant le tribunal correctionnel de Brest et de Marseille.Coup de théâtre : l’article 228 de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer a été soulevé dans les deux affaires reportant ainsi les deux procès en France.

Rappel : l’article 228 peut permettre à l’Etat d’immatriculation du navire (Etat du pavillon) de se saisir des affaires au détriment de l’état côtier victime de la pollution et offre ainsi la possibilité au capitaine et à l’armateur de s’en sortir une fois de plus à bas coût.

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