25-01-2011 Le principe du pollueur-remboursé
Le 9 décembre 2010, Rennes : Procès du « Vytautas », navire lituanien soupçonné de pollution volontaire dans le Golfe de Gascogne. Surfrider Foundation Europe, au travers de sa campagne contre les dégazages en mer, demandait expressément à la Cour d’Appel de faire respecter le principe de pollueur payeur, garantie d’une véritable protection des côtes françaises.




