04-09-2009 par Eléonore ThéodoseDe Brest à Marseille, une condamnation unanime des dégazages en mer.
A l’Erika, succède l’Eurika : aux marées noires succèdent les dégazages dont l’intensité diverge. Le 3 juillet 2008, un hélicoptère de la marine nationale découvre une nappe d’hydrocarbures de 500m de long, au large de l’ile de Porquerolles dans la région maritime de Hyères. Le navire lituanien Eurika, est accusé d’en être à l’origine. Surfrider Foundation s’est alors aussitôt constituée partie civile afin de faire sanctionner les responsables de cette pollution volontaire.
C’est au petit matin du mercredi 2 septembre que la délibération est tombée : 300 000 euros d’amende à la charge de l’armateur et du capitaine du navire en cause. Surfrider Foundation se réjouit de cette condamnation qui témoigne de nouveau de la volonté des tribunaux d’enrayer les pratiques illégales de dégazage en mer.
Cependant le montant de l’amende est relativement faible si l’on prend en considération les amendes records de 1 et 2 millions d’euros auxquelles avaient été condamné les navires Al Esraa et Valentia par le Tribunal de Brest le 1er juillet 2009 pour des faits similaires. Cette différence s’explique principalement par l’évaluation de l’importance de la nappe qui se révélait être plus petite a Marseille mais dont l’épaisseur semblait néanmoins plus importante…surtout à proximité d’une zone protégée.
De plus, cette sanction reste une goutte d’eau dans un océan de pratiques maritimes illégales. Force est de constater la vulnérabilité de la façade méditerranéenne face à ce genre de pratique en comparaison avec la cote Atlantique ou siège le tribunal de Brest qui a déjà condamné 7 fois des bateaux pour des faits similaires. Il s’agit donc d’une nouvelle étape pour le tribunal de Marseille dont c’est la première condamnation pour dégazage en près d’un an. Surfrider reste vigilent et espère que cette volonté répressive face aux voyous des mers sera maintenue.
Les tribunaux français de la façade atlantique et méditerranéenne peuvent définitivement compter sur les actions juridiques menées par notre ONG pour faire respecer les normes nationales et européennes interdisant les pollutions par hydrocarbures.