15-12-2008 ERIKA III : PAQUET LEGISLATIF SURPRISE

Dans la nuit du 8 au 9 décembre le paquet législatif dit "ERIKA III" visant une meilleure sécurité maritime sur les côtes européennes a été adopté par l'Union Européenne.

De nombreux vents contraires ont freiné la négociation de cet ensemble de huit directives. Ces vents ont d'ailleurs failli l'emporter par la suppression de deux de ces directives relatives à la responsabilité civiles mais aussi à l'Etat du pavillon européen. Heureusement ces directives visant à poser un standard minimum en matière de responsabilité et de ratification des conventions internationales propres à la protection de l'environnement marin ont été maintenues.(cf nos cartes de ratifications des conventions dans la partie transport maritime de ce site); Nous saluons donc ce troisième pas en faveur de transport maritime plus sûr.  Cependant cela reste un petit pas.  Il est à craindre que ces textes, bien que maintenus, aient été vidé de leurs substances en nivelant les disposition vers le bas pour arriver à un consensus communautaire.

Nous suivrons donc la publication des dits textes en tant voulu pour évaluer les réels apport de cette réforme qui était plus que nécessaire. Notons que par ces textes l'Europe tend à se rapprocher des dispositions beaucoup plus abouties de l'Oil Pollution Act américain de 1990 sans pour autant y parvenir complètement.  

D'autres textes sont encore à venir au niveau européen pour poser les lignes directrices du transport maritime. Surfrider entend être un interlocuteur de référence sur ces dossier et suivre la mise en oeuvre concrète de ces politiques.