12-12-2008 Grenelle : Surfrider Foundation reste vigilant.

Ce que l'on appelle "la petite loi" Grenelle vient d'être votée en première lecture par l'Assemblée Nationale. Cette première étape précède le passage au Sénat, pour une concrétisation finale vers mars 2009. Ce n'est pas pour autant que Surfrider relâche la pression...

Nous ne sommes d'abord pas satisfaits de ce texte où les aspects maritimes environnementaux sont quasiment éludés et les obligations en terme de gestion des macrodéchets sont plutôt imprécises.

À ce titre nous participerons le 17 décembre au futur COMOP déchet organisé par le Ministère où il sera question des enjeux propres au milieu aquatique. Surfrider ne manquera pas de faire entendre sa voix sur cette problématique largement délaissée.

De plus, au cours du second trimestre 2009, seront débattues les futures dispositions du projet de loi Grenelle 2. Elles visent à introduire les mesures d'applications et mesures techniques propres aux lignes directrices dégagées dans le premier projet de loi (Grenelle 1).

Nous déplorons que ces textes soient débattus en procédure d'urgence alors que le processus du Grenelle se voulait des plus démocratique. En effet une telle procédure réduit les opportunités de débats parlementaires.

De plus, on assiste à une certaine confiscation des pouvoirs du Parlement si l'on se réfère aux dispositions prévues à l'art 88 de l'actuel projet de loi. Cet article ne prévoit que les transpositions de directives relatives à la biodiversité, aux déchets... En bref les transpositions de directives à caractère environnemental seront faites par voie d'ordonnance c'est à dire sans passer par le Parlement. Dès lors, toute initiative d'amendement d'une ONG pendant l'adoption au Parlement est ainsi proscrite.

Autant dire que Surfrider suivra de près l'adoption de ce deuxième texte qui reste encore très flou sur certains aspects et entend formuler des amendements lors de la négociation.