Non seulement le droit européen ne pose aucune définition du déchet mais, ajouté à cela, son statut est tout à fait contestable.

Si l’on s’attarde sur les dispositions des rares directives qui font cas des macro-déchets - notamment la directive Eaux de baignade (2006/7/CE) et Stratégie pour le milieu marin (2008/56/CE) du 17 juin 2008 - on constate que le déchet n’est pas considéré comme une pollution.

En y regardant de plus près, on observe que la directive Eaux de baignade considère les macro-déchets (ou déchets marins) comme simple nuisance visuelle et non comme pollution.

Ainsi,  lorsque l’on analyse le texte de la directive Stratégie pour le milieu marin, la définition des pollutions marines fait référence aux bruits, aux énergies, ainsi qu’aux substances introduites dans le milieu. Cependant, le texte n’aborde en aucun cas le problème des macro-déchets. La considération des déchets marins en tant qu’impact à évaluer est timidement évoquée dans les tableaux annexes.

Pourquoi ne pas reconnaître aux macro-déchets un réel statut de pollution au même titre que les autres types d’impact ?

De même, quant aux espérances d’atteindre un bon état écologique de l’eau d’ici 2015, les résultats seront quelque peu parcellaires puisque la directive Cadre eau ne tient pas non plus compte de la présence ou non de déchets.
C’est pour cela que Surfrider se bat aujourd’hui encore afin que les macro-déchets ne soient pas considérés comme de simples nuisances mais bel et bien comme une pollution qui doit être traitée et prise en charge comme telle.

Parce que les macro-déchets ne sont pas considérés comme une pollution, ils passent encore au travers des mailles du filet des directives de l’Union européenne. Les macro-déchets que l’on retrouve sur notre littoral sont les déchets qui échappent aux filières classiques de gestion. Il est temps de traiter ce problème à l’origine de nombreuses nuisances pour les écosystèmes. Ne pas reconnaître les macro-déchets comme une pollution empêche la mise en place d’une politique globale pour lutter contre leur présence sur nos plages et nos berges.

Les effets pervers du statut actuel des macro-déchets

• Il n’existe aucun suivi global, aucune vision d’ensemble qui permettrait d’évaluer l’impact réel de cette pollution. Par chance, il existe quelques initiatives locales telles que l’association MER-TERRE dans la région PACA en France, les projets « Kosta Garbia » dans le département des Pyrénées-Atlantiques en France, le projet « Coast Watch » sur les côtes portugaises ou encore le « Monitoring Litter » organisé par le programme OSPAR sur les côtes Nord européennes. Cependant, il n’existe aucun protocole commun harmonisé de quantification qui puisse nous permettre de faire un lien entre les différentes données et ainsi d’évaluer globalement le volume et l’impact de cette pollution. Rares sont les études faîtes dans le monde sur ce sujet. Pourtant ce problème reste on ne peut plus visible et amplement enduré sur nos littoraux. Ce sujet souffre d’un un incroyable manque d’information.
• Les autorités locales, en charge de la gestion de leur territoire côtier, organisent régulièrement les nettoyages de plages. En effet ces nettoyages sont nécessaires pour limiter l’impact des macro-déchets sur le milieu. Mais rendre les plages propres coûte cher aux collectivités, donc aux contribuables côtiers principalement concernés par cette pollution. On le rappelle, cette pollution provient à 80% du continent. C’est un des effets pervers de l’absence de reconnaissance du macro-déchet comme pollution, pour les populations côtières.
• Ces nettoyages aussi indispensables soient-ils ont d’autres effets néfastes. En effet les actions de nettoyages ne font pas la différence entre les déchets et les éléments naturels de la plage (coquillages, algues,…) qui sont indispensables à l’écosystème littoral. Aussi, ces actions de nettoyage aseptisent et érodent les plages. Par ailleurs, en enlevant les macro-déchets qui souillent nos plages, on réduit le volume total de macro-déchets présents sur la côte. Par conséquent on ne peut donc pas quantifier avec exactitude ce volume. Ainsi le public peut sous-estimer l’ampleur de cette problématique et du coup ne pas prendre la mesure de sa responsabilité lors de l’abandon d’un objet par exemple.

Pourquoi le fait de reconnaître les macro-déchets comme une pollution devient capital ?

Le point de départ d’une prise de décision repose sur un bilan, une vision exhaustive de l’ampleur et de l’impact d’une pollution. Evaluer la quantité et l’impact des macro-déchets au niveau européen dans le cadre d’un protocole harmonisé est un premier pas indispensable pour lutter contre les macro-déchets.

Cette vision globale de la pollution et la sensibilisation autour de ce problème favorisera la prise de conscience des responsables politiques mais aussi des citoyens.

Nous exigeons qu’une politique publique de gestion des macro-déchets en cohérence avec les politiques globales concernant les autres types de pollutions soit lancée. Cette pollution doit être traitée comme toutes les autres.