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Etat des lieux

Etat des Lieux

Surfrider Foundation Europe s’inquiète du manque d’autorité des institutions internationales et s’indigne des agissements immoraux des « voyous des mers ».

Les navires sillonnent l’ensemble des mers et océans qui constituent des espaces internationaux. Or, chaque Etat est libre de signer ou non les conventions et chartes proposées par l’Organisation Maritime Internationale (O.M.I.), agence spécialisée de l'ONU, qui encadre d’un point de vue réglementaire et normatif l’usage des mers et océans.

Ce contexte profite ainsi largement aux « pollueurs ». Les Etats n’ayant aucune obligation d’adopter les normes internationales, les armateurs et autres affréteurs ne font aucun effort pour limiter leurs rejets.

Bien évidemment Surfrider n’a pas la prétention de stopper du jour au lendemain ces contrevenants mais bien d’utiliser tous les outils juridiques existants et à venir pour que cessent les agressions perpétrées sur nos océans.

Pays ayant ratifié la convention de l'OMI (au 1er Juin 2008)

Pollution par substances toxiques : Convention MARPOL Annexe III

Pollution par les déchets des navires : Convention MARPOL Annexe V

Immersion des déchets : Protocole à la Convention de Londres de 1996

Pollution par transport de substances nocives et dangereuses : Convention HNS de 1996

Pollution par les hydrocarbures de soute des navires : Convention de l'OMI de 2001

Fonds d'indemnisation aux victimes des dommages dus à des pollutions : FUND Protocol de 2003

Pollution par les systèmes sanitaires : Convention MARPOL Annexe IV

Pollution de l'air par les navires : Protocole de 1997 

Prévention des pollutions par hydrocarbures : Protocole OPRC HNS

Pollution par les peintures antifouling des navires : Convention de l'OMI de 2001

Pollution par les eaux de ballast des navires : Convention de l'OMI de 2004