C’est au petit matin du mercredi 2 septembre que la délibération est tombée : 300 000 euros d’amende à la charge de l’armateur et du capitaine du navire en cause. Surfrider Foundation se réjouit de cette condamnation qui témoigne de nouveau de la volonté des tribunaux d’enrayer les pratiques illégales de dégazage en mer.

Cependant le montant de l’amende est relativement faible si l’on prend en considération les amendes records de 1 et 2 millions d’euros auxquelles avaient été condamné les navires Al Esraa et Valentia par le Tribunal de Brest le 1^er juillet 2009 pour des faits similaires. Cette différence s’explique principalement par l’évaluation de l’importance de la nappe qui se révélait être plus petite a Marseille mais dont l’épaisseur semblait néanmoins plus importante…surtout à proximité d’une zone protégée.

 De plus, cette sanction reste une goutte d’eau dans un océan de pratiques maritimes illégales. Force est de constater la vulnérabilité de la façade méditerranéenne face à ce genre de pratique en comparaison avec la cote Atlantique ou siège le tribunal de Brest qui a déjà condamné 7 fois des bateaux pour des faits similaires. Il s’agit donc d’une nouvelle étape pour le tribunal de Marseille dont c’est la première condamnation pour dégazage en près d’un an. Surfrider reste vigilent et espère que cette volonté répressive face aux voyous des mers sera maintenue. 

Les tribunaux français de la façade atlantique et méditerranéenne  peuvent définitivement compter sur les  actions juridiques menées par notre ONG pour faire respecer les normes nationales et européennes interdisant les pollutions par hydrocarbures.

Rappelons les faits : Le navire Valentia battant pavillon du Libéria avait été dérouté sur Brest en novembre  2008, après qu'une nappe d'hydrocarbures longue de 18km  fut observée dans son sillage au large de l'estuaire de la Gironde.  De même pour le navire Al Esraa qui  avait été surpris dans le rail d’Ouessant le 29 septembre 2008 avec une nappe d’hydrocarbures d’une longueur de 14 km dans son sillage.

Dans les deux cas, Surfrider Foundation s’était aussitôt portée partie civile afin de voir  les responsables condamnés pour ces actes de pollutions. Lors de sa comparution à la barre du tribunal correctionnel le 3juin pour juger les faits commis par le navire Valentia , le procureur avait bien insisté sur le caractère intentionnel du dégazage sauvage et avait alors requis  une amende de  300.000 €.  Le Tribunal a fait droit aux demandes du parquet et des parties civiles dont  l’association Surfrider Foundation faisait partie  en  condamnant  le navire à 2 millions d’euros dont 95% à la charge de l'armateur. Le montant de cette amende est le plus fort jamais  prononcée  pour de tels faits !

 En ce qui concerne le navire  égyptien Al Esraa,  le procureur avait requis 700.000 euros  à son encontre lors de l’audience du 3 juin. Dans son jugement, le tribunal a estimé que la pollution provoquée par ce navire n’était pas une « action isolée d’un membre d’équipage»  mais une « pratique affirmée, manifeste et non-occasionnelle»  et  le capitaine du navire a ainsi condamné à verser  une amende de 1Milion d’euros.

La sévérité des ces deux sanctions successives exprime la volonté de la justice française  de punir les voyous des mers qui n’hésitent pas a rejeté des hydrocarbures en mer. Ces peines sont exemplaires et vont sans nul doute jouer par la suite un rôle dissuasif  dans le domaine du transport maritime. L’action d’ONG tel que Surfrider Foundation est primordiale pour que la  répression des actes de pollution soit maintenue et que ce fléau, à terme, soit réduit au maximum.

Après avoir pris connaissance des photos montrant la pollution, le Procureur de la République a ordonné le déroutement vers Brest du cargo suspecté de dégazage afin de fixer le montant de la caution à verser par l’armateur avant de l’autoriser à reprendre la mer. Un avion des douanes a décollé afin de notifier cette décision au capitaine du navire qui a préféré faire la sourde oreille et continuer sa route vers les Canaries. Face à cette situation, la préfecture maritime de l’Atlantique a fait appel à la frégate la Motte-picquet qui se trouvait en opération dans le Golfe de Gascogne pour tenter de l’intercepter. Le cargo pollueur a été rejoint par la frégate qui lui a renouvelée l’ordre de se dérouter. Après quelques tergiversations, le navire a finalement mis le cap sur Brest.

Le bateau suspecté de pollution volontaire est actuellement immobilisé à Brest. S’il veut reprendre la mer, il devra payer une caution fixée à 300 000 euros par le parquet

Des auditions du capitaine et de l’équipage sont en cours. Si la pollution volontaire est confirmée le capitaine sera convoqué devant le tribunal correctionnel de Brest. Soyez sûrs que Surfrider Foundation se portera partie civile afin de faire valoir vos droits et continuer la lutte contre la pollution!

Le lundi 28 juillet 2008, un avion des douanes du Havre a constaté un rejet illicite en mer dans le sillage du navire Skulptor à 65 km environ au nord de Saint Valéry en Caux. La nappe s’étendait sur 25 kilomètres de long par 50 mètres de large. Le procès a eut lieu le 9 février dernier.

Nous nous félicitons de ce verdict que nous espérons dissuasif.

De plus, l’actualité est chargée en ce moment au niveau maritime. Les directives et règlements du Paquet législatif ERIKA III ont été adoptés la semaine dernière. Enfin, quelques mesures de prévention contre les marées noires : désignation des ports de refuges, suivi satellitaire des navires, contrôles des organismes de certification….

Autant d’avancées qui seront pour la plupart en vigueur d’ici 2011.

Surfrider veillera dès lors à la transposition de ces textes européens par les Etats membres et continue de faire appliquer le principe de pollueur payeur au navire voyous.

Ainsi, cette décision punitive a été appliquée dès le weekend dernier. Un chasseur a perdu son permis de chasse pour non respect de l’environnement. Il avait en effet jeté ses cartouches au sol sans avoir conscience qu’elles finiraient sur les plages.

Afin de solutionner ce problème existant, des actions sont proposées. Les autorités visent à installer des poubelles spécifiques sur les zones de chasse dans un avenir proche.

Ainsi, le procureur a requis une amende de plusieurs centaines de milliers d’euros à l’encontre des pollueurs des mers . Surfrider attend le verdict de cette affaire, un verdict qui devrait être dévoilé dans les prochains mois. L’association continue de préparer de nouveaux procès contre ces pollueurs et reçoit jour après jour un écho plus que favorable dans la presse. Grâce à un dynamisme exceptionnel de la part de toute l’équipe de Surfrider Europe ainsi que de l’antenne locale de Seine Maritime, un reportage concernant ce dernier procès a été dernièrement diffusé sur France 3 Baie de Seine (lien http://ma-tvideo.france2.fr/video/iLyROoafYK6j.html pour info)

Rejoignez notre combat dans la lutte contre les pollutions, soutenez nous. Adhérez…

« Les multiples actions engagées depuis environ deux ans ont abouti à ce que toutes les installations portuaires disposent d'un plan approuvé. » déclare Jean-Louis Borloo. Il semblerait donc que la France ait répondu aux exigences communautaires en adoptant une attitude responsable. Après avoir manqué à son obligation d'établir des plans de réception et de traitement des déchets, l'ensemble des ports maritimes aurait, selon le ministre, finalement choisi d' opter pour un suivi de la réglementation.

Surfrider n'oublie pourtant pas ce chiffre inquiétant: les dégazages en mer représentent 90% des pollutions maritimes par hydrocarbure. Le combat continue.  Nos actions juridiques nous permettent de mener à bien.

Et pourquoi c'est grave du blé dans la mer ?

Le blé, on s'en rappelle encore avec l'épisode du naufrage du cargo Fenes* en 1996 qui avait provoqué de graves dommages au milieu marin, est un produit nuisible à l'environnement marin. Quand le blé fermente, il dégage 3 sous-produits que la mer a du mal à digérer: de l'hydrogène sulfuré, du méthanol et de l'éthanol, ceux-ci rendant l'accès difficile aux plongeurs sous-marins.

Résultat ?

Surfrider s'inquiète et souhaiterait que le transport maritime soit effectué par des navires plus sûrs. Hélas les atermoiements de la négociation des dernières directives de sécurité maritime retardent à chaque fois un peu plus l’échéance des obligations pour les armateurs. De plus certains de ces textes se réduisent à peau de chagrin.

En cas de conséquences dramatiques pour les fonds marins, Surfrider Foundation agira. Pour le moment, nous suivons l'actualité de l'information.

* En 1996, le cargo Funes transportait 2500 tonnes de blé. Il avait fait naufrage provoquant de graves conséquences sur l'environnement marin: 8 hectares de fonds brûlés par la fermentation du blé.

 Crédit Photos: Marine nationale

Ces vidanges sauvages sont l'œuvre d'armateurs peu scrupuleux. Ces propriétaires de navires et leurs personnels navigants font primer les intérêts économiques sur le respect du milieu qui permet leur activité. Un nettoyage des cuves en mer est moins onéreux que dans les installations portuaires prévues à cet effet.
Surfrider a donc décidé d'agir, et d'agir en justice pour que d'importantes amendes soient infligées à ces pollueurs des mers. Les coupables sont sanctionnés et verseront à l'Etat les sommes respectives de 350 000 et 700 000 euros pour ce délit.
Surfrider ne peut que se féliciter de cette condamnation en première instance et de son caractère dissuasif. De plus cette condamnation figurera dans les revues spécialisées jetant ainsi le discrédit sur ces armateurs.
Peut-être que les armateurs mécontents nous donneront rendez-vous en appel...A suivre donc.

La répression n'est pas une solution en soit aussi nous agissons sur d'autres fronts, pour avant tout prévenir ces actions non responsables, avec nos programmes de lobbying et de recherche

Ces victoires nous donne du courage pour 2009 où statistiquement nous sommes proches de la prochaine marée noire et où plus que jamais il faut continuer de se battre.
Merci à vous tous adhérents, partenaires pour votre soutien, c'est grâce à l'acharnement de tous que ces actions sont possibles !

Il aurait été en effet été pris en flagrant délit par un avion de la brigade de surveillance aéromaritime des douanes Bordeaux-Mérignac, en mission dans le cadre du Vendée Globe. La patrouille remarque alors une trace de pollution dans le sillage du cargo le Valentia, de 18 kilomètres de long sur 50 mètres de large, à environ 280 kilomètres au large des côtes bordelaises, ce qui est relativement nouveau puisqu’en général, les dégazages se produisent souvent au large des côtes bretonnes ou dans la Manche dans le rail d’Ouessant.

Surfrider a d’ores et déjà porté plainte contre ce nouveau dégazage. Il n’y a pas d’armistice pour les pollueurs et Surfrider mettra les auteurs devant leurs responsabilités…