Ces échanges sont pour nous, un premier pas dans le développement d’une stratégie globale de lobbying qui aura vocation à s’amplifier tout au long de cette mandature de 5 ans. Notre objectif est d’affirmer notre présence au sein des institutions européennes afin d’influer sur les futurs enjeux législatifs.

Nos programmes de travail spécifiques tels  que les macro-déchets, la qualité des eaux de baignade, l’artificialisation du territoire (érosion et bétonisation), et  le transport maritime, sont des thématiques fortes sur lesquelles nous souhaitons porter des revendications et des propositions concrètes.

En effet, notre travail de terrain sur le suivi des dossiers gardiens de la côte nous permet de connaître les lacunes et difficultés dans l’application des normes adoptées. Ce réseau de vigilance présent partout en Europe est une importante base de données révélant les manques ou les inadaptations du droit à certaines situations concrètes sur le littoral. Au-delà de nos connaissances juridiques,  ce regard éclairé nous permet d’être force de proposition auprès des institutions.

Cette démarche nous l’avions d’ores et déjà initiée en 2005 lors de l’adoption de la directive sur la qualité des eaux de baignade. Il s’agit dès lors d’amplifier le mouvement en participant à l’élaboration et la réflexion sur  l’applicabilité  des normes européennes touchant à toutes nos thématiques cœur avec la Commission européenne  (workshops, european maritime days…). Le Parlement européen est pour nous une autre pièce sur l’échiquier européen sur laquelle nous devons faire levier.

Ainsi deux députés européens Madame BELIER et Monsieur JADOT ont accepté de signer  notre pétition donnant ainsi plus d’ampleur à notre  action.

D’autres rendez-vous se poursuivront au cours du trimestre à venir de sorte à renforcer le potentiel stratégique de lobbying de l’association.

Toutefois, la règle en droit communautaire veut qu’une directive soit transposée par les Etats membres, c’est-à-dire qu’ils doivent obligatoirement prendre un acte national permettant à la directive de produire tous ses effets dans chaque Etat. Or comme très souvent en matière d’environnement, les Etats sont souvent peu enclins à adopter ces textes, et les délais de transposition inscrits dans les directives sont souvent dépassés.

Dans tous ces cas, la Commission peut dénoncer les Etats et introduire des recours devant l’organe judiciaire de l’Union Européenne, la Cour de Justice des Communautés Européennes qui sanctionnera l’Etat pour ne pas avoir respecté les délais

Ici, la France a pourtant récemment adopté la « Loi sur la responsabilité environnementale » en août 2008 mais le délai était fixé au 30 avril 2007. La France, prise par le temps a alors adopté cette loi dans une procédure d’urgence alors que les enjeux étaient fondamentaux, la loi a ainsi été privée de plusieurs avancées de la directive.

Surfrider constate avec embarras cette nouvelle condamnation de la France à l’heure du Grenelle de l’environnement. Neuf autres Etats membres ont aussi été assignés par la Commission européenne pour non-transposition de cette directive, ce qui montre la mauvaise volonté des Etats à faire avancer la protection de l’environnement.

N’hésitez pas à nous laisser des commentaires sur ce sujet, nous y prêtons grande attention pour nos travaux en matière de lobbying au niveau européen et national !

Nous suivrons donc la publication des dits textes en tant voulu pour évaluer les réels apport de cette réforme qui était plus que nécessaire. Notons que par ces textes l'Europe tend à se rapprocher des dispositions beaucoup plus abouties de l'Oil Pollution Act américain de 1990 sans pour autant y parvenir complètement.  

D'autres textes sont encore à venir au niveau européen pour poser les lignes directrices du transport maritime. Surfrider entend être un interlocuteur de référence sur ces dossier et suivre la mise en oeuvre concrète de ces politiques.

À ce titre nous participerons le 17 décembre au futur COMOP déchet organisé par le Ministère où il sera question des enjeux propres au milieu aquatique. Surfrider ne manquera pas de faire entendre sa voix sur cette problématique largement délaissée.

De plus, au cours du second trimestre 2009, seront débattues les futures dispositions du projet de loi Grenelle 2. Elles visent à introduire les mesures d'applications et mesures techniques propres aux lignes directrices dégagées dans le premier projet de loi (Grenelle 1).

Nous déplorons que ces textes soient débattus en procédure d'urgence alors que le processus du Grenelle se voulait des plus démocratique. En effet une telle procédure réduit les opportunités de débats parlementaires.

De plus, on assiste à une certaine confiscation des pouvoirs du Parlement si l'on se réfère aux dispositions prévues à l'art 88 de l'actuel projet de loi. Cet article ne prévoit que les transpositions de directives relatives à la biodiversité, aux déchets... En bref les transpositions de directives à caractère environnemental seront faites par voie d'ordonnance c'est à dire sans passer par le Parlement. Dès lors, toute initiative d'amendement d'une ONG pendant l'adoption au Parlement est ainsi proscrite.

Autant dire que Surfrider suivra de près l'adoption de ce deuxième texte qui reste encore très flou sur certains aspects et entend formuler des amendements lors de la négociation.

Depuis le projet de sa création, Surfrider entendait participer à ce salon qui rassemblera le monde industriel, scientifique, politique et civil pour tenter de faire émerger des solutions innovantes et concrètes pour la mer et les océans. Il s’agit ici d’une véritable plateforme internationale de dialogue avec des conférences d’exception sur  lesquelles nous serons présents.

La présence de Surfrider est d’autant plus essentielle que ce salon est l’un des évènements maritimes majeurs de la Présidence française de l’Union Européenne, il constitue ainsi un excellent moyen pour faire entendre nos revendications.

Venez nombreux !

Plus d’infos sur le site de l'évènement BioMarine