Le procureur de la République a ainsi requis un million d’euro d’amende à l’encontre de l’armateur grec la société Eastwind Transport Ellas et du capitaine du navire poursuivis pour rejet volontaire d’hydrocarbures.

Sans surprise, aucun n’était présent à l’audience. Le conglomérat auquel appartient la société grecque s’est déclaré en faillite. L’armateur n’a d’ailleurs jamais payé l’amende de 300 000 euros fixée par la justice après le déroutement du Matterhorn sur le port de Brest le 25 mai dernier et a laissé à l’abandon cargo et hommes d’équipage. Cinq mois plus tard, la saisie du navire avait permis d’indemniser les marins et de les rapatrier vers leur pays d’origine.

 Le Matterhorn avait été surpris le 25 mai au matin par un avion des douanes avec une pollution par hydrocarbures longue de 22 km sur 200 mètres de large, ce qui équivaut à un dégazage d’environ 45 minutes dans le canal d’Ouessant, à 80 km des côtes françaises.

Pour le procureur, le caractère volontaire du rejet ne fait aucun doute. Lors du procès, le pilote des douanes a rappelé que le rejet des hydrocarbures, observé dans le sillage du Matterhorn, a cessé au premier contact radio entre le cargo et l’avion des douanes en survol montrant ainsi la maîtrise de la pollution par le navire. De plus, le capitaine ne s’est soumis à l’ordre de déroutement que 26 heures après son émission. Toutefois, lors de l’inspection au port de Brest, aucune preuve matérielle n’a pu être rapportée , le séparateur d’eaux mazouteuses et le tuyaux d’assèchement ne semblaient pas avoir été utilisés. Ce qui laisse planer un doute sur le rejet d’hydrocarbures par le navire incriminé.

A la barre du tribunal, les experts du centre de sécurité maritime ont rappelé que l’état de propreté apparente du navire et l’inutilisation des tuyaux n’écartaient pas pour autant l’hypothèse d’un dégazage sauvage. Le procureur a renchéri «quand on arrive à quai 26 heures après, on a le temps de dissimuler des preuves accablantes».

La décision du tribunal est attendue pour le 2 mars prochain.

Ainsi réconforté par un soutien institutionnel, le Collectif compte sur la collaboration de la mairie afin d’appliquer un PLU légal et ainsi conforme aux codes de l’urbanisme.

Le Collectif « espère que la municipalité reviendra sur ses positions » et apprécie l’aspect inhabituel d’un tel soutien de la part d’un haut fonctionnaire. Il assure ainsi pouvoir agir au nom de tous les Olmétains et de la Corse en géneral.

*PLU : Anciennement appelé Aménagement du territoire.

Ainsi, le procureur a requis une amende de plusieurs centaines de milliers d’euros à l’encontre des pollueurs des mers . Surfrider attend le verdict de cette affaire, un verdict qui devrait être dévoilé dans les prochains mois. L’association continue de préparer de nouveaux procès contre ces pollueurs et reçoit jour après jour un écho plus que favorable dans la presse. Grâce à un dynamisme exceptionnel de la part de toute l’équipe de Surfrider Europe ainsi que de l’antenne locale de Seine Maritime, un reportage concernant ce dernier procès a été dernièrement diffusé sur France 3 Baie de Seine (lien http://ma-tvideo.france2.fr/video/iLyROoafYK6j.html pour info)

Rejoignez notre combat dans la lutte contre les pollutions, soutenez nous. Adhérez…

De plus, le GPM Nantes-Saint Nazaire a décidé de faire entièrement peau neuve en choisissant comme Président du conseil de surveillance Pierre Guénant, en remplacement de l’ancien Président du conseil d’administration Michel Quimbert.

Bien que saluant cet apparent revirement, les associations locales et Surfrider restent vigilantes en attendant l’adoption définitive du plan stratégique.

* Directive de protection

« Les multiples actions engagées depuis environ deux ans ont abouti à ce que toutes les installations portuaires disposent d'un plan approuvé. » déclare Jean-Louis Borloo. Il semblerait donc que la France ait répondu aux exigences communautaires en adoptant une attitude responsable. Après avoir manqué à son obligation d'établir des plans de réception et de traitement des déchets, l'ensemble des ports maritimes aurait, selon le ministre, finalement choisi d' opter pour un suivi de la réglementation.

Surfrider n'oublie pourtant pas ce chiffre inquiétant: les dégazages en mer représentent 90% des pollutions maritimes par hydrocarbure. Le combat continue.  Nos actions juridiques nous permettent de mener à bien.

Et pourquoi c'est grave du blé dans la mer ?

Le blé, on s'en rappelle encore avec l'épisode du naufrage du cargo Fenes* en 1996 qui avait provoqué de graves dommages au milieu marin, est un produit nuisible à l'environnement marin. Quand le blé fermente, il dégage 3 sous-produits que la mer a du mal à digérer: de l'hydrogène sulfuré, du méthanol et de l'éthanol, ceux-ci rendant l'accès difficile aux plongeurs sous-marins.

Résultat ?

Surfrider s'inquiète et souhaiterait que le transport maritime soit effectué par des navires plus sûrs. Hélas les atermoiements de la négociation des dernières directives de sécurité maritime retardent à chaque fois un peu plus l’échéance des obligations pour les armateurs. De plus certains de ces textes se réduisent à peau de chagrin.

En cas de conséquences dramatiques pour les fonds marins, Surfrider Foundation agira. Pour le moment, nous suivons l'actualité de l'information.

* En 1996, le cargo Funes transportait 2500 tonnes de blé. Il avait fait naufrage provoquant de graves conséquences sur l'environnement marin: 8 hectares de fonds brûlés par la fermentation du blé.

 Crédit Photos: Marine nationale

Ces vidanges sauvages sont l'œuvre d'armateurs peu scrupuleux. Ces propriétaires de navires et leurs personnels navigants font primer les intérêts économiques sur le respect du milieu qui permet leur activité. Un nettoyage des cuves en mer est moins onéreux que dans les installations portuaires prévues à cet effet.
Surfrider a donc décidé d'agir, et d'agir en justice pour que d'importantes amendes soient infligées à ces pollueurs des mers. Les coupables sont sanctionnés et verseront à l'Etat les sommes respectives de 350 000 et 700 000 euros pour ce délit.
Surfrider ne peut que se féliciter de cette condamnation en première instance et de son caractère dissuasif. De plus cette condamnation figurera dans les revues spécialisées jetant ainsi le discrédit sur ces armateurs.
Peut-être que les armateurs mécontents nous donneront rendez-vous en appel...A suivre donc.

La répression n'est pas une solution en soit aussi nous agissons sur d'autres fronts, pour avant tout prévenir ces actions non responsables, avec nos programmes de lobbying et de recherche

Ces victoires nous donne du courage pour 2009 où statistiquement nous sommes proches de la prochaine marée noire et où plus que jamais il faut continuer de se battre.
Merci à vous tous adhérents, partenaires pour votre soutien, c'est grâce à l'acharnement de tous que ces actions sont possibles !

Le Maire de Mesquer avait alors décidé d’attaquer Total suite aux exhortations de Corinne Lepage.
Tout d’abord, la Cour d’appel avait donné raison à Total en déboutant la Commune de son action pour obtenir de Total le paiement des dépenses de nettoyage et de dépollution des plages souillées.

Mais cette décision a ensuite été cassée par la troisième chambre civile de la Cour de Cassation. En effet, dans le doute, le tribunal français a posé une question « préjudicielle » à la Cour de justice des communautés européennes relative à la qualification de déchets dans une directive européenne de 1975. Le but était de savoir comment déterminer les responsabilités dans un tel cas. Total faisait valoir que la responsabilité revenait au transporteur des hydrocarbures et non au fournisseur, contrairement à ce qu’indiquait la directive (pour négligence quant au choix du navire par exemple).

La Cour de justice a finalement donné raison à la Commune de Mesquer et donc la Cour de Cassation a du faire de même en affirmant qu’ici, le vendeur est tout autant responsable que le transporteur de la cargaison : les hydrocarbures qui arrivent sur les plages doivent être qualifiés de déchets. Total se retrouvant ainsi responsable de ses déchets et donc dans l’obligation de réparer les dommages causés à l’environnement.

Surfrider se félicite de cette nouvelle décision d’autant plus qu’elle s’appuie sur un avis de la Cour de Justice des Communautés européennes et qu’elle est donc valable dans tous les Etats membres de l’Union.
Ainsi, elle pourra très bien s’appliquer en Espagne dans le cadre des dégâts causés par le naufrage du Prestige en 2002

Nous suivrons donc la publication des dits textes en tant voulu pour évaluer les réels apport de cette réforme qui était plus que nécessaire. Notons que par ces textes l'Europe tend à se rapprocher des dispositions beaucoup plus abouties de l'Oil Pollution Act américain de 1990 sans pour autant y parvenir complètement.  

D'autres textes sont encore à venir au niveau européen pour poser les lignes directrices du transport maritime. Surfrider entend être un interlocuteur de référence sur ces dossier et suivre la mise en oeuvre concrète de ces politiques.

Il aurait été en effet été pris en flagrant délit par un avion de la brigade de surveillance aéromaritime des douanes Bordeaux-Mérignac, en mission dans le cadre du Vendée Globe. La patrouille remarque alors une trace de pollution dans le sillage du cargo le Valentia, de 18 kilomètres de long sur 50 mètres de large, à environ 280 kilomètres au large des côtes bordelaises, ce qui est relativement nouveau puisqu’en général, les dégazages se produisent souvent au large des côtes bretonnes ou dans la Manche dans le rail d’Ouessant.

Surfrider a d’ores et déjà porté plainte contre ce nouveau dégazage. Il n’y a pas d’armistice pour les pollueurs et Surfrider mettra les auteurs devant leurs responsabilités…