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Finistère - Dégazage du Vytautas
Date de dépôt 06-06-2008Pays : France - Département : Finistère - Ville : Brest -
Objet
Le 5 Mars 2007, le pilote d’un avion Atlantique II de la Marine Nationale en patrouille dans le Golfe de Gascogne a constaté la présence d’une pollution de 37 km de long sur 50 m de large. La nappe de pollution a été observée dans le sillage du navire Vytautas, cargo battant pavillon lituanien faisant route vers Elefa (Grèce).
État des lieux
SFE a de nouveau mis en marche la procédure afin de se constituer partie civile. Nous avons donc porté plainte devant le TGI de Brest. Le procès a eu lieu le 5 Novembre et la délibération a été rendue le 7 Janvier 2009. Le but de SFE est de permettre la réduction des pollutions par dégazages qui sont une source importante de pollution des océans.
Le capitane du Vytautas ainsi que l'armateur ont été condamné pour rejet illicite d'hydrocarbures.
C'est encore une victoire pour SFE qui se félicite de voir que les pollueurs des mers sont lourdement condamnés par les tribunaux français.
L'ensemble des informations développées ici est fonction des renseignements que nous avons pu obtenir. Nous ne prétendons pas avoir une vision complète des problématiques présentées. Aussi, toutes informations complémentaires sont les bienvenues.
