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Loire Atlantique - Extension du Port de Nantes
Date de dépôt 28/05/2008Pays : France - Département : Loire Atlantique - Ville : Saint Nazaire -
Objet
Le port autonome de Nantes Saint Nazaire ayant reçu l’autorisation du Préfet pour effectuer l'extension des quais, les associations de défense du littoral (LPO, Loire vivante et Bretagne vivante) ont introduit un recours en annulation de cette décision. Le Tribunal Administratif n'a pas donné raison à leurs arguments. Cependant, la Commission européenne ayant à statuer sur ce même dossier, affirme qu'une extension dans de telles conditions n'est pas conforme aux normes en vigueur. C'est pourquoi nous nous joignons à ces associations lors de la procédure d'appel. Un combat qui a abouti à l'abandon du projet, Donges Est ne verra pas le jour!
État des lieux
En raison de l’expansion exponentielle du transport maritime, le port de Saint Nazaire a décidé de prolonger les quais de 500 mètres ainsi que d‘aménager un terre plein de 51 hectares sur le site de Donges Est.
Ce projet, a reçu l’aval du préfet de Loire Atlantique en 2003. Cependant, les ONG de protection de l’environnement que nous rejoignons ont tôt fait de relever que ces travaux causeraient une forte dégradation de l’habitat du Râle des Genêts, espèce protégée au titre de la directive oiseau et habitat (Natura 2000).
Face à un tel impact, les normes européennes obligent les porteurs de projets à prévoir des mesures compensatoires aux diverses dégradations imposées à l’environnement. Or, au vu des pièces justificatives présentées, les mesures compensatoires proposées sont clairement insuffisantes. Aussi, les ONG désireuses de faire respecter le droit de l’environnement, ont saisi les juridictions administratives pour contester la décision du préfet. Les recours au niveau national n’ayant pas encore abouti favorablement dans le sens dés dites ONG, seule une action de masse représentative légitimera cette action juridique.
Par conséquent, SFE dont l’objet statutaire est la protection du littoral de l’océan et des personnes qui en jouissent a choisi de rejoindre ce mouvement associatif pour donner tout le poids nécessaire aux revendications relevées. Nous avons donc rédigé un mémoire en intervention à la procédure. Finalement après plus de 15 années de combat, le projet a été abandonné, Bruxelles n'ayant pas validé les mesures compensatoires présentées par la direction du port.
L'ensemble des informations développées ici est fonction des renseignements que nous avons pu obtenir. Nous ne prétendons pas avoir une vision complète des problématiques présentées. Aussi, toutes informations complémentaires sont les bienvenues.
