Recours en justice dans l’affaire Alteo

Depuis 1967, l’usine d’alumine Alteo Gardanne déverse en mer Méditerranée des rejets qui remettent en question le caractère durable de cet espace protégé. Dans ce contexte, et face à un manque de mesures concrètes et immédiates pour réduire la pollution en mer, Surfrider et 5 autres ONG ont décidé de mener un recours en justice, afin de demander l’annulation de l’arrêté d’autorisation d’exploiter octroyé à Alteo Gardanne en décembre 2015. Celui-ci, accorde un délai de 6 ans à l’industrie pour améliorer la qualité de (et non stopper totalement) ses rejets et se mettre en conformité vis-à-vis de la convention de Barcelone.

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Un contexte singulier menacé

Au cœur du Parc National des Calanques, dans un espace naturel et patrimonial exceptionnel désormais protégé et classé, 40 km de canalisation déversent les déchets de l’usine Alteo Gardanne. La Méditerranée est une mer fermée, particulièrement vulnérable aux nombreuses pressions anthropiques (activités humaines), ainsi une pollution conséquente et régulière représente une forte menace pour l’environnement et les individus qui en dépendent (pêcheurs, usagers sportifs, …).

Extrait du dossier d’enquête publique de 2015

Extrait du dossier d’enquête publique de 2015

Alteo est le premier producteur mondial d’alumine de spécialité et représente un attrait économique et social important pour la région. L’industriel a certes travaillé sur la partie solide du rejet en la valorisant en Bauxaline®, mais es déchets liquides déversés en mer demeurent chargés de composants chimiques (notamment pH, Arsenic, Aluminium, Fer, DBO, DCO) parfois plus de 1000 fois supérieures aux valeurs seuils imposées par la loi ( convention de Barcelone). A titre d’exemple, la dérogation permet une concentration de 1226 mg/l d’Aluminium dans les rejets, alors que la limite légale est de 5 mg/l.

Une affaire qui dure

Les premiers rejets dans le canyon de Cassidaigne datent de 1967, malgré déjà à l’époque l’opposition de scientifiques et politiques notamment du biologiste Alain Bombard, de l’océanographe Gérard Rivoire et de la mairie de Cassis. En 1995, Corinne Lepage alors ministre de l’environnement, avait donné à l’exploitant une date limite fixée au 31 décembre 2015 pour mettre fin aux rejets. Vingt ans plus tard, le constat n’a que peu changé et ne concerne que l’état des rejets – premièrement solides, ils sont aujourd’hui uniquement liquides. Retrouvez l’historique de l’affaire ici.

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Face à l’insuffisance des mesures prises par l’industriel et l’état, nous avons décidé, tout comme 5 autres ONG (FNEFNE PACA et FNE 13, la LPO, et Sea Shepherd), de déposer un recours devant le tribunal administratif. Nous souhaitons attaquer l’arrêté préfectoral du 28 décembre 2015 autorisant l’industriel à continuer son rejet sous forme liquide en mer, en dépassant les seuils imposés par la législation pour 6 paramètres. Nous souhaitons que des mesures soient prises dès maintenant pour la protection et la sauvegarde de la Méditerranée. Tout comme la LPO et Sea Shepherd, nous avons demandé l’annulation pure et simple de l’arrêté mentionné.

Le recours en justice

Nous estimons qu’il est grand temps pour l’industriel de prendre ses responsabilités, car dérogations après dérogations, rien ou peu ne se passe ! Il faut stopper la pollution et prendre des mesures concrètes au bénéfice de notre environnement littoral et marin. Nous avons décidé de ne plus jouer le jeu pervers de l’industriel, si des emplois dépendent de l’activité industrielle de Gardanne, d’autres sont directement liés à l’état de notre environnement et de la qualité de l’eau (tourisme, pêche, etc.) Rappelons de plus que ces emplois sont de la responsabilité de l’industriel, qui aurait dû profiter de ces 20 dernières années pour se mettre aux normes. Nous considérons que protection de l’environnement et emploi ne doivent pas être opposés, et appelons à l’adoption d’une vision globale et durable de la situation.

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C’est aujourd’hui à Alteo de trouver des solutions adaptées pour être en accord avec la réglementation, et préserver les emplois. Ainsi, nous demandons l’annulation de l’arrêté du 28 décembre 2015 afin que la mise en place d’actions correctives soit imminente et effective et non pas reportées par l’accumulation de dérogations et délais. Nous voulons le simple respect des normes édictées, et, ainsi, la pleine application de Convention de Barcelone adoptée afin de préserver efficacement un milieu vulnérable et en danger, et ce pour que l’Homme puisse continuer à en vivre et à y vivre de façon durable.

L.A.