Affaire Alteo : vers la fin des dérogations et un renforcement des contrôles

Le 20 juillet dernier, le Tribunal administratif de Marseille a rendu son verdict concernant la dérogation aux normes pollution de l’usine Alteo et ses rejets toxiques en Méditerranée, plus connus sous le nom des « boues rouges ». Conclusion du verdict : dérogation réduite de deux ans, et obligation d’effectuer d’une étude sur les effets cumulés des rejets en mer contre Alteo. Une victoire notable après 10 ans de lutte pour l’équipe de Surfrider et son programme Gardiens De la Côte, contre le leader mondial de production d’alumines.  

 

Rappel des faits et de l’urgence environnementale  

Depuis plus de 50 ans de grandes quantités de déchets industriels sont déversées par l’usine Alteo dans une fosse sous-marine au large de Cassis. Les effluents liquides (anciennement boues rouges) sont acheminés sur 54,6 km par tuyau jusqu’à la mer puis rejetés à 7,7 km des côtes et déversés à 320 m de profondeur dans le canyon de Cassidaigne. Plus de 20 M de tonnes de boues rouges ont déjà été rejetées sur plus de 2 000 km2 de fonds marins, soit 1 095 tonnes par jour en moyenne depuis 1967.  

boues rouges méditerranée

©GARRO Thierry/PHOTOPQR/LA PROVENCE

En 1998, l’entreprise Alteo se voit octroyer par arrêté préfectoral, le droit de déroger aux seuils de pollution autorisés en Méditerranée, et ce jusqu’en 2015. Fin 2015, un nouvel arrêté prolonge cette dérogation jusqu’en 2021 pour encourager l’entreprise à « poursuivre ses efforts ». Surfrider Foundation Europe demande dès l’année 2016 l’annulation de ce nouvel arrêté autorisant un nouvelle fois l’usine Alteo à dépasser les seuils de rejets toxiques !  

 

Le positionnement de Surfrider et le verdict de l’affaire Alteo 

Dans le cas précis du dossier Alteo, Surfrider exige que les réglementations nationales et européennes soient respectées sans dérogation. « L’exploitant aurait dû réfléchir aux solutions de mise en conformité de ses installations. Ce n’est pas à la mer méditerranée et à ses usagers directs d’en payer aujourd’hui le prix. » explique encore Sarah Hatimi, Responsable du programme qualité de l’eau au bureau Surfrider Méditerranée.  

Surfrider avait demandé l’annulation complète de l’arrêté en date du 28 décembre 2015. Le tribunal administratif de Marseille n’est pas allé jusqu’à l’annulation mais a tout de même réduit de 2 ans la dérogation octroyée à Alteo, y mettant fin le 31 décembre 2019. « Un terme anticipé, réaliste et raisonnable  » se félicitent les experts de Surfrider Foundation Europe. 

Le Tribunal constate également l’absence d’analyse des effets cumulés des rejets en mer du projet et somme le Préfet et l’usine Alteo de compléter l’étude d’impact de ses effets ainsi que le stockage des boues rouges sur le site de Mange-Garri. Surfrider Europe restera présent et alerte sur le dossier en cours notamment jusqu’à l’application effective de la régulation des rejets autorisées prévue pour 2019. 

 

La décision du Tribunal administratif de Marseille de revenir sur l’arrêté de 2015 est d’abord une victoire pour la Méditerranée contre les industries polluantes. C’est une victoire des citoyens et des différentes associations qui se sont mobilisés pour dénoncer cette pollution ! Mais la lutte pour la préservation du milieu marin doit continuer sur le terrain comme en témoigne les campagnes en cours du programme Gardiens De la Côte de Surfrider.